Date de dernière mise à jour : 6 février 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'accès à la plateforme d'entraînement Examen Civique 2026, ci-après dénommée « le Service ».
Éditeur : [VOTRE NOM/SOCIÉTÉ]
SIRET : [VOTRE SIRET]
Email : contact@examen-civique.fr
Le Service propose un accès à une plateforme d'entraînement pour l'examen civique requis pour la naturalisation française, comprenant :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires via Stripe.
Tarifs :
Après validation du paiement, l'utilisateur reçoit immédiatement par email un code d'accès personnel lui permettant de se connecter au Service.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande avec l'accord exprès du consommateur.
Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de l'achat.
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas la réussite à l'examen officiel, qui dépend des efforts et de la préparation de chaque utilisateur.
Les questions sont basées sur les listes officielles du Ministère de l'Intérieur, mais nous ne pouvons garantir qu'elles correspondent exactement aux questions de l'examen réel.
L'ensemble du contenu du Service (textes, graphiques, logiciels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les données collectées (email, nom) sont utilisées uniquement pour la fourniture du Service. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question : support@examen-civique.fr